I - Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès, d’utilisation du site helpfrontaliers.ch (ci-après « le Site »), ainsi que les conditions applicables à toute commande de produits ou services effectuée par un utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
En accédant au Site, en le consultant et/ou en procédant à un achat, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU/CGV.
II - Éditeur du site
Le Site est édité par :
Help Frontaliers
Représenté par : Maxime BERGERET & Thomas ROLAND
Adresse : Boulevard James-Fazy 6, 1201 Genève, Suisse
E-mail : contact@helpfrontaliers.ch
III - Définitions
- Site : la plateforme helpfrontaliers.ch
- Éditeur : Help Frontaliers
- Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou client.
- Client : tout Utilisateur procédant à un achat de produits ou services proposés sur le Site.
IV - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet.
Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Éditeur s’efforce d’assurer une accessibilité continue, sans pour autant garantir l’absence d’interruptions ou de pannes.
V - Contenus et services proposés
Le Site diffuse des informations générales, des articles, comparatifs et analyses. Ces contenus sont fournis à titre purement informatif et ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés (juridiques, fiscaux, financiers, médicaux ou autres).
Le Site peut également proposer des produits ou services, gratuits ou payants.
Les offres sont valables tant qu’elles sont affichées en ligne, dans la limite des disponibilités.
VI - Commandes et prix
Toute commande passée via le Site constitue une offre d’achat soumise à l’acceptation expresse de l’Éditeur.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (€) le cas échéant, toutes taxes comprises (TVA incluse si applicable).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf mention contraire. Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le Site.
Aucune prestation ne sera effectuée avant réception du paiement.
VII - Droit de rétractation
Conformément au droit suisse, le droit de rétractation n’est pas automatique pour les contrats conclus à distance. Toutefois, l’Éditeur peut, à sa seule discrétion, accorder un remboursement ou un avoir dans certains cas exceptionnels.
Les éventuelles conditions spécifiques de remboursement sont indiquées sur la page du produit ou service concerné.
VIII - Liens d’affiliation et partenariats
Le Site peut contenir des liens vers des produits ou services tiers. Certains de ces liens sont des liens d’affiliation : l’Éditeur peut percevoir une commission sans coût supplémentaire pour l’Utilisateur.
L’Éditeur n’est pas responsable du contenu, des produits ou services proposés par des tiers accessibles via ces liens.
IX - Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, bases de données, architecture) est protégé par le droit d’auteur et la législation suisse sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, extraction ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est strictement interdite.
X - Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, par le RGPD pour les Utilisateurs situés dans l’Union européenne.
Les modalités de traitement sont décrites dans notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site.
XI - Responsabilités
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de :
- mauvaise utilisation du Site ou des informations qu’il diffuse,
- dommages résultant d’une interruption temporaire ou définitive du Site,
- cyberattaques ou événements de force majeure,
- utilisation de liens hypertextes vers des sites externes.
XII - Modification des CGU/CGV
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne et s’appliquent à toute utilisation ou commande postérieure.
XIII - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, et sauf dispositions légales impératives contraires, la juridiction compétente est celle du siège de l’Éditeur, soit Genève (Suisse).
